Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente 2016-10-18T16:10:05+00:00

Le site est édité par la Société THIBAULT QUALITY GOLF au capital de 75 000.00 euros.
Nom Commercial : Honma France
Siège social : THIBAULT QUALITY GOLF
ROUTE NATIONALE 19
ZAC DE L’ORME ROND
77170 SERVON
Immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 487 647 307 000 15
N° de téléphone : 01 56 86 14 88

Adresse du courrier électronique : boutique@honma.fr / info@honma.fr

Les conditions générales de vente énoncées ci dessous, des produits vendus sur www.honma.fr, définissent les droits et obligations de la SAS THIBAULT QUALITY GOLF ainsi que du client ou acheteur.
Ne sont considérés clients ou acheteurs que les personnes physiques non commerçantes.

Dernière mise à jour le 03/12/2015

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la Société THIBAULT QUALITY GOLF ROUTE NATIONALE 19 ZAC DE L’ORME ROND 77170 SERVON, par le biais du site internet.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) pour les pays de l’Union Européenne, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société THIBAULT QUALITY GOLF Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société THIBAULT QUALITY GOLF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société THIBAULT QUALITY GOLF jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.honma.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société THIBAULT QUALITY GOLF se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet www.honma.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 4 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.
Rien ne vous oblige à créer un compte PayPal, vous pouvez tout simplement régler vos achats avec votre carte bancaire via PayPal qui sécurise la transaction.

En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Les informations bancaires du consommateur ne sont pas accessibles au vendeur. Elles ne transitent par aucun de ses serveurs. Seuls les tiers de confiance responsables du cryptage des données PayPal traite numériquement ces informations pour assurer une parfaite sécurisation de la transaction et une protection optimale des données bancaires.

Article 5 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont entièrement à votre charge.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit envoyer un mail comportant le numéro de commande, les noms et prénoms du client. Le consommateur renvoie les produits chez le vendeur, s’il le souhaite accompagnés des informations.
Le consommateur est remboursé dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date de réception des produits, sous réserve que les produits soient arrivés chez le vendeur dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état, avec leur étiquette, non portés, non lavés, accompagnés de l’original de la facture. Un retour qui montrerait qu’un de ces critères n’est pas rempli ne sera pas accepté et le produit sera retourné au consommateur à ses frais.
Les risques liés au retour d’un produit pèsent sur le consommateur. Il lui incombe de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de son retour. En cas d’envoi remis sans signature non reçu par le vendeur, le consommateur doit fournir la preuve de la réception du produit.
Il ne sera procédé à aucun remboursement si le produit retourné n’est pas arrivé chez le vendeur.
C’est pourquoi nous recommandons vivement à tous les consommateurs qui veulent effectuer un retour de demander une livraison avec une déclaration de la valeur du produit, une assurance, et une remise contre signature.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société THIBAULT QUALITY GOLF procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits achetés en « Soldes/Promo » ou « Fin de Série/Petits Prix » ne seront ni repris, ni échangés.

Article 6 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.honma.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.honma.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société THIBAULT QUALITY GOLF se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du client. Les frais de port sont automatiquement calculés.
Ils tiennent compte du poids de vos articles ainsi que de votre situation géographique.
Si la commande est égale ou supérieure à 500€, les frais de livraison sont offerts pour la France métropolitaine.
Les commandes en France et Outre Mer sont expédiées en 7 jours.
Les commandes vers l’Union Européenne et tous les autres pays sont expédiées en 7 jours
Le vendeur s’engage à remettre les produits à son transporteur dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés après réception du paiement intégral de la commande. Ce délai est porté à 10 (dix) jours ouvrés pour les périodes suivantes : soldes d’hiver et d’été, fêtes de fin d’année (du 1er Décembre au 10 Janvier).
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu ni au versement, ni à la réclamation d’indemnités au vendeur dans le cas où un tel retard est soit imputable au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur.
Le consommateur qui accepte un produit sans formuler de réserves au transporteur l’accepte en l’état. Il est alors déchu de toute possibilité de formuler une réclamation quant à la livraison.
En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur professionnel et, dans les 3 (trois) jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société THIBAULT QUALITY GOLF ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société THIBAULT QUALITY GOLF ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société THIBAULT QUALITY GOLF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de traduction et www.honma.fr ne saurait en être responsable.
Si une condition s’avèrait illégale ou était considérée comme nulle, celle-ci n’entrainerait pas la nullité des autres conditions.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.honma.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société THIBAULT QUALITY GOLF Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société THIBAULT QUALITY GOLF

Article 11 – Données personnelles

La société THIBAULT QUALITY GOLF se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il faut nous contacter à l’adresse suivante : boutique@honma.fr

THIBAULT QUALITY GOLF
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TVA : FR 584 876 473 07